Conditions Générales de Vente
Modalités de réalisation des prestations proposées par Mon Bureau Zen.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Mon Bureau Zen (par Sylvie M).
Prestations
Les prestations sont réalisées à distance selon les modalités définies avec le client.
Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé ou de tout accord écrit du client.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Modalités de paiement
Les factures sont payables à 30 jours sauf mention contraire figurant sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités légales en vigueur.
Durée des forfaits
Les forfaits mensuels se renouvellent chaque mois, sans engagement de durée.
Ils peuvent être arrêtés par le client sur simple demande écrite, avec un préavis de quinze jours. Le forfait du mois en cours reste dû.
Les prestations à l’heure et les missions ponctuelles sont sans engagement.
Confidentialité
Mon Bureau Zen s’engage à préserver la confidentialité des informations confiées par ses clients.
Responsabilité
Mon Bureau Zen est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.